🌟 Mentions légales et Conditions Générales de Vente – Chez Mimile

📌 Table des matières

1. Informations légales de l’entreprise
2. Médiation de la consommation
3. Produits et commandes
4. Prix et paiement
5. Livraison
6. Droit de rétractation
7. Responsabilité
8. Propriété intellectuelle
9. Données personnelles et cookies (RGPD)
10. Litiges et tribunal compétent

🏢 Informations légales de l’entreprise

Nom / Raison sociale : Chez Mimile
Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle, artisan et commerçant
Dirigeant : Thomas [Nom complet]
Adresse du siège social : 9 rue Nationale, 76340 Foucarmont, France
Email : contact@chez-mimile.fr
Téléphone : 06 18 25 89 59
SIRET : 8481996910002
RCS / RM : Artisan et commerçant inscrit à Dieppe
TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise)

Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Email : support@ovh.com

Groupe : OVH SAS, société française

⚖️ Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige relatif à l’achat de produits sur ce site pourra faire l’objet d’une médiation.

Médiateur recommandé : Médiation-FR – Centre de médiation pour e-commerce
Site : https://www.mediation-france.fr
Contact : mediation@mediation-france.fr

🛍️ Produits et commandes

• Tous les produits vendus sur saucissonartisanal.fr sont des produits alimentaires ou artisanaux (planches apéro gravées).
• Chaque produit est contrôlé avant expédition pour garantir qualité et hygiène.
• Le client peut :
  1. Commander et payer en ligne, puis se faire livrer à domicile ou en point relais, ou venir récupérer la commande en boutique.
  2. Venir directement en boutique, vérifier le stock et acheter sur place.
• Les commandes sont considérées comme valides après confirmation du paiement.

💳 Prix et paiement

• Les prix sont indiqués TTC, en euros, toutes taxes comprises.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Stripe), PayPal, Retrait / paiement en boutique.
• Le paiement est sécurisé via Stripe ou PayPal.

🚚 Livraison

Zones et transporteurs :

Responsabilité transport : le risque est transféré au client dès remise au transporteur.
Stock synchronisé : le stock du site correspond au stock disponible en boutique.

🔄 Droit de rétractation

• Produits alimentaires : aucun retour accepté (hygiène et périssabilité).
• Produits personnalisés (planches gravées) : aucun retour sauf produit défectueux.
• Produits défectueux : le client doit contacter le service client pour organiser le retour.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement sera effectué après vérification du produit.

   

❌Annulation / rétractation après non-retrait du colis

En cas de non-retrait du colis en point relais entraînant son retour à l’expéditeur, le client peut demander l’annulation de sa commande.

Toutefois, les frais de livraison initiaux ainsi que les frais liés au retour du colis ne seront pas remboursés.

Le remboursement portera uniquement sur le montant des produits commandés, après réception du colis retourné et vérification de son état.

Si le client souhaite une réexpédition du colis, les frais de livraison seront intégralement à sa charge.

⚠️ Responsabilité

• Les produits sont préparés avec soin.
• Chez Mimile ne pourra être tenu responsable des dommages liés à un usage incorrect des produits.
• Les photos des produits sont non contractuelles.

© Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont propriété de Chez Mimile et protégés par le droit d’auteur.
• Toute reproduction sans autorisation est interdite.

🔒 Données personnelles et cookies (RGPD)

• Les données collectées (nom, email, adresse, commandes) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale avec le consentement du client.
• Le site utilise Google Tag Manager, Stripe et PayPal pour le suivi des commandes et paiements.
• Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@saucissonartisanal.fr.
• Cookies : nécessaires au fonctionnement du site et aux paiements sécurisés.

⚖️ Litiges et tribunal compétent

Tout litige relatif à la vente en ligne sera soumis au tribunal compétent de Dieppe, sauf dispositions légales contraires.